Archives de la catégorie : Médiation civile, commerciale, sociale et administrative

Introduction En tant qu’ancien magistrat, et actuellement Médiateur, il m’apparaît essentiel de réfléchir sur la nécessité d’appréhender la mission d’expertise, sous l’œil des modes amiables de règlement des différends (mards), à savoir la conciliation, la médiation et la procédure participative. Le législateur et le pouvoir réglementaire encouragent fortement le développement des modes amiables de règlementLireLire la suite « L’ÉVOLUTION DE LA MISSION DE L’EXPERT : UNE INTERACTION NÉCESSAIRE ENTRE L’EXPERTISE ET LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS »

LA MÉDIATION   DE LA THEORIE A LA PRATIQUEUn triple regard : magistrat, formateur et médiateur. Marc JUSTON Magistrat Honoraire – Formateur – MédiateurPour avoir accès à mon cours complet « LA MÉDIATION DE LA THEORIE A LA PRATIQUE un triple regard : magistrat, formateur et médiateur. » envoyez moi un e-mail à marc.juston@hotmail.com Dans le cadre d’une récenteLireLire la suite « COMMENT REGLER UN DIFFEREND APRES LE DECONFINEMENT ? »

De nombreuses expériences réussies attestent que beaucoup de contentieux en matière civile, commerciale ou sociale sont éligibles à la médiation, étant entendu toutefois que toutes les procédures n’ont pas vocation à une solution négociée. Dès lors, il appartient, dans chaque Chambre ou service, de sélectionner les affaires dans lesquelles une médiation peut être initiée. ElleLireLire la suite « CRITERES PERMETTANT D’IDENTIFIER LES DOSSIERS SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE D’UN PROCESSUS DE MEDIATION CIVILE, SOCIALE COMMERCIALE OU ADMINISTRATIVE »

A la demande de l’une des parties : une partie peut prendre l’initiative de proposer la médiation en écrivant au Juge qui transmet sa demande aux autres parties et à leurs conseils, par courrier leur proposant de rencontrer un médiateur afin d’obtenir toutes informations utiles sur la médiation.  Lors de l’enrôlement de l’affaire, une note d’informationLireLire la suite « A QUEL MOMENT LA MEDIATION PEUT – ELLE ETRE PROPOSEE ? »

Anne Bérard, Vice Président TGI de Paris : « Faire de bons jugements, bien motivés, ce n’est pas forcément rendre une bonne Justice. Traiter le litige, ce n’est que traiter la surface des choses, c’est confondre le litige avec le conflit. Or le conflit ne s’éteint pas avec le litige. La Justice ne fait œuvre utile queLireLire la suite « LA MEDIATION : LE CONFLIT – LE LITIGE »

Les Textes : Dans sa décision ordonnant une médiation, le juge fixe le montant : Soit d’une consignation. Article 131-6 par. 2 du code de procédure civile : « La décision qui ordonne une médiation fixe le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisibleLireLire la suite « LA REMUNERATION DU MEDIATEUR »

Regard d’un Magistrat LES MARD : UN MODE AMIABLE D’HUMANISATION ET D’APAISEMENT DE LA JUSTICE Introduction Prolongement d’une recherche réalisée grâce à la mission Groupement d’Intérêt Public Droit et Justice, sous la direction des Professeurs de Droit à Aix Marseille Université Sylvie Cimamonti  et Jean-Baptiste Perrier, un Colloque a été organisé le 7 juin 2019LireLire la suite « LES ENJEUX DE LA DEJUDICIARISATION »

L’ALEA DANS LE CONTENTIEUX FAMILIAL EST-IL UNE FATALITE ? « Pour être juste, la décision d’un juge…[…] doit non seulement suivre une règle de droit[…] mais elle doit l’assumer, l’approuver en confirmer la valeur par un acte d’interprétation réinstaurateur, comme si la limite de la loi n’existait pas auparavant, comme si le juge l’inventait lui-même à chaqueLireLire la suite « L’ALEA JUDICIAIRE »

Reposant sur la restauration du lien, du dialogue et de la communication entre les parties, la médiation favorise l’apaisement et garantit la pérennité de la relation, ce qui est très important, notamment dans la vie des affaires, mais aussi en matière de litiges de proximité et familiaux. Elle est, au XXIème siècle,  un outil indispensableLireLire la suite « A LA DECOUVERTE DES MARD – LE POINT DE VUE DU JUGE DANS L’EVOLUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE »

Introduction Quand j’exerçais les fonctions de Juge aux Affaires Familiales, l’utilisation réfléchie,  avec tous les acteurs judiciaires et les médiateurs familiaux, de la médiation familiale a transformé,  bouleversé et révolutionné l’approche de mon travail, et ce dans l’intérêt des couples qui se séparent et de leurs enfants. Elle permet notamment de: Déconflictualiser les séparations etLireLire la suite « LA MEDIATION FAMILIALE : UNE EVIDENCE INCONTOURNABLE »