LES ENJEUX DE LA DEJUDICIARISATION

Regard d’un Magistrat

LES MARD : UN MODE AMIABLE D’HUMANISATION ET D’APAISEMENT DE LA JUSTICE

Introduction

Prolongement d’une recherche réalisée grâce à la mission Groupement d’Intérêt Public Droit et Justice, sous la direction des Professeurs de Droit à Aix Marseille Université Sylvie Cimamonti  et Jean-Baptiste Perrier, un Colloque a été organisé le 7 juin 2019 dans les locaux de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, sous la Présidence de Monsieur Christophe Soulard Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et de Monsieur François Molins, Procureur Général près la Cour de Cassation.

Les intervenants, universitaires et praticiens, ont réfléchi aux enjeux de la déjudiciarisation  et ont confronté les résultats de cette recherche aux dernières évolutions législatives, notamment après la loi de programmation de la justice, en croisant leurs regards. 

Les réflexions  du Groupe de Recherche ont été publiées en Juin 2019 aux éditions LGDJ  « Les enjeux de la déjudiciarisation ». Ce remarquable document de réflexion devrait être consulté par tous les praticiens de terrain,  juges, avocats, greffiers, médiateurs et conciliateurs de justice.

En tant que professionnel de terrain,  qui s’ intéresse aux modes amiables de règlement des différends (mard) depuis plus de 40 ans,  les méthodes et le thème des enjeux de la déjudiciarisation, dans les contentieux civil, familial, commercial,  social et administratif provoquent quelques observations.

Les derniers textes aux fins de déjudiciarisation constituent, à l’évidence, une avancée importante pour le développement des mard, et en tout état de cause une reconnaissance par les pouvoirs législatif et réglementaire  de la volonté d’encourager leur utilisation.

Mais, il convient toutefois d’être prudent sur la portée de cette volonté politique, au regard du passé proche :

En effet, à la suite de la loi n° 19 125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions  et à la procédure civile, pénale et administrative (Titre II, Chapitre 1er – Section 1 art 21 à 26 de la- dite loi) insérés dans les articles 131-1 à 131- 15 du code de procédure civile, l’on a assisté à de nombreux colloques, séminaires et à la publication  d’articles concernant la médiation notamment.

Les professionnels ont  beaucoup parlé, glosé et critiqué.

Force est de reconnaitre qu’il y a eu  beaucoup de scepticisme, de frilosité des juristes, pensant que seul le droit peut permettre de régler les différends, et que les mard constituent une belle utopie de professionnels naïfs et rêveurs face à la réalité du contentieux judiciaire :

Par exemple,  un éminent Professeur de droit de la famille  a pu décrire la médiation familiale comme un gadget !

Quand on connait l’apport de la médiation familiale actuellement, une telle prédiction pose question…

Et, malgré ces résultats incontestables, ce Professeur  parle toujours de la médiation familiale de manière anecdotique.

Par contre, à l’opposé, certains Professeurs en vantent les mérites. Ainsi, l’un d’entre eux en a fait les quarante  premières pages de son Précis sur les contentieux familiaux.

Lorsque j’exerçais les fonctions de juge aux affaires familiales (jaf), l’utilisation de la médiation familiale voulue par le législateur avait bouleversé mon métier  et celui des avocats, qui pensaient d’abord et avant tout apaisement, et surtout permettait aux familles de se réapproprier leur séparation et de protéger leurs enfants d’un conflit destructeur.

Elle produisait en plus des effets à la fois :

– qualitatifs (pratiquement pas d’appels, apaisement, protection des enfants),

–  mais aussi quantitatifs (1480 procédures traitées pour un plein temps Jaf, alors que la moyenne nationale est de 900). Les procédures étant forcément simplifiées et apaisées, le juge était plus productif, en termes de traitement de dossiers.

Qu’en est  – il actuellement :

Depuis  la loi de modernisation de la Justice J21 et les nouveaux textes de la  loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 – 2022 de la justice , l’on assiste à la même effervescence qu’en 1995 – 96 , avec des textes,  certes un peu plus incitatifs, et une volonté encore plus forte des pouvoirs législatif et réglementaire, pour tenter d’imposer les mard et  la déjudiciarisation.

Face à ce bouillonnement des mard, se développe un mouvement  de réflexion important de la part des Premiers Présidents de Cour d’Appel, des Présidents de Tribunaux de Grande Instance, de Tribunaux de Commerce et de Tribunaux Administratifs qui font en sorte  que les mard soient effectivement appliqués dans leur ressort, mais, sauf exceptions, la même volonté n’existe pas de la part de nombre de magistrats et d’ avocats .

Les mêmes mouvements qu’il y a plus de 40 ans se manifestent.

Et, à  mon humble avis, deux méthodes sont essentielles pour faire entrer dans les mentalités judiciaires les mard et entrainer la déjudiciarisation :

I – L’information et la formation des professionnels de justice :

-Je regrette que la Chancellerie n’ait pas rédigé une circulaire  d’application des mard.

Car, il faut avoir conscience que la voie de la déjudiciarisation qui passe par les mard entraine un véritable changement de culture judiciaire.

Penser mard avant de penser judiciaire, c’est effectivement une véritable révolution culturelle.

Certes,  pour la conciliation, des Collègues ont établi un document très intéressant.

Certes,  le GEMME (le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation)  a rédigé un Vade-mecum pour la médiation et un autre pour la médiation familiale.

Mais, la plupart des avocats et des juges ne les utilisent  pas.

Le GEMME a été créé fin 2003 et présidé par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation. Il réunit des magistrats des Etats membres de l’Union Européenne qui recourent ou souhaiteraient recourir aux mard, et plus particulièrement à la conciliation et à la médiation. 

Face à ce mouvement pro mard pour certains, ou mard « sans intérêt » pour la majorité,

La meilleure des méthodes, c’est d’abord la formation :

Et les Universitaires ont un grand rôle à jouer.

Faire naître l’intérêt des mard au début des études de droit, et non pas rendre facultatif une telle option.

Il est regrettable que dans les Facultés, à l’ENM, dans les Ecoles des avocats, les mard  n’ont pas leur vraie place, si l’on veut un changement de la culture judiciaire.

Parce que regardons la réalité en face :

Pour ce qui est de l’attitude des magistrats au regard des mard, sauf rares exceptions, ils n’y croient pas et ne savent pas exactement ce que c’est, beaucoup ont des idées fausses. 

Il est vrai qu’ils sont « formatés » pour cela. Les études juridiques devraient en effet commencer par l’étude de la problématique du conflit et des modes amiables, le traitement juridique n’étant – hors les affaires d’ordre public – qu’une alternative lente et couteuse. 

Or, un rapport récent démontrent, et ceci est une vraie réalité de terrain, que  «  les Juges sont fatigués, humainement épuisés ». L’utilisation des mard les aideraient à affronter le quantitatif, et leur permettrait de faire aussi du qualitatif.

Quant aux avocats, il en va de même. Ils sont formés pour le combat, pas pour la collaboration des parties.

Mais, eux ont une excuse, la concurrence et l’aspect libéral de leurs fonctions, avec un faible niveau de rémunération de beaucoup d’entre eux. De plus, il est difficile de demander à un avocat d’abandonner sa casquette de négociateur. Il est chargé de défendre l’intérêt de ses clients, et quand en face, il a affaire à un adversaire belliqueux, il n’a guère d’autre choix que de faire comme lui.

La vraie méthode de déjudiciariation est bien là,  la formation : 

  « l’ignorant n’est pas libre » Georg Hégel .

II – La seconde des méthodes consiste à « vendre » autrement la déjudiciarisation :

Il est regrettable que :

–  la déjudiciarisation, par le biais des mard,  soit surtout « vendue » et connue :

– comme un moyen de rationaliser le fonctionnement de la Justice, tant civile, commerciale, administrative  que pénale,

– comme un mode  de décongestionnement de la justice, pour recentrer le juge sur ses missions, en particulier celle de juger.

Cette présentation est très réductrice, et avant de parler « déjudiciarisation » l’on devrait parler des qualités des mard et de l’approche mard.

En effet, les mard devraient être présentés et défendus,  avant tout, en termes d’humanisation et d’apaisement du règlement des différends.

C’est en vantant les mérites et les qualités des mard, qu’il sera possible d’arriver à la déjudiciarisation. 

Or, le problème est,  à tort, posé à l’envers.

Et ce d’autant plus qu’il faut bien avoir conscience que les mard sont plébiscités par les citoyens :

A ce sujet, il faut renvoyer à un sondage Odoxa sur le thème « Les Français, la réforme de la Justice et le recours à la médiation » réalisé en Mars 2018 :

« 83 % des sondés estiment que la médiation est insuffisamment développée en France.

84 % pensent qu’elle permet aux parties en conflit de trouver ensemble une solution et donc de conserver un minimum de lien social.

48 % des sondés estiment que c’est la voie à explorer en priorité sous la forme d’une proposition aux parties avant toute saisine du tribunal. »

Cela ne signifie évidemment pas qu’ils rejettent les procédures judiciaires, mais les Français semblent voir en la médiation une étape préalable qu’il faut généraliser quitte à se tourner vers la justice classique si elle n’aboutit pas.

En effet, les citoyens comprennent bien l’intérêt des mard par rapport à une procédure classique ;

Il est important de rappeler que les mard ont deux objectifs principaux :

  • Etablir un dialogue, une communication entre les personnes qui sont en différend. La médiation est d’abord un travail sur la relation. Or,  pour réinstaller du dialogue, il est nécessaire d’être trois,
  • Permettre  aux personnes de prendre une décision pérenne.

D’expérience, dans la majorité des situations,  il est démontré qu’avant de lancer une assignation, il serait nécessaire d’imposer aux personnes une tentative de dialogue   préalable, d’imposer aux personnes de se réunir autour d’une table pour tenter de communiquer autour de leur différend.

En effet, la médiation permet de travailler, non seulement le litige, mais surtout le conflit.

Celui qui n’a pas différencier le litige du conflit n’a pas compris l’intérêt des mard.

Le litige,  c’est la problématique qui est soumise au juge, c’est  « la surface des choses ».

Le conflit ne s’éteint pas avec le litige, il est constitué des non-dits, de la souffrance des personnes, des torts, des griefs etc.

Et, quelle que soit la qualité d’une décision rendue par un juge sur le litige, si le conflit n’a pas été travaillé, l’exécution sera difficile.

Un architecte ne peut pas procéder à une construction sans travailler les fondations. Travailler sur le conflit,  c’est travailler sur les fondations.

Les mard visent aussi à  valoriser les Personnes – Les mard prennent en compte l’intelligence des Justiciables.

L.’on réfléchit trop aux mard en qualité de juristes, comme un outil pour faciliter le travail de l’avocat et du juge,   ou comme un outil de déjudiciarisation.

Or, il convient de penser d’abord aux personnes,  avant de penser déjudiciarisation.

Les mard, c’est le réveil des compétences des personnes. C’est le réveil citoyen 

Arrêtons de faire de l’entre soi, entre juristes.

Réveillons les compétences des personnes. Arrêtons de les mettre sous tutelle,  alors qu’elles sont capables de réfléchir et de décider pour elles-mêmes, avec le soutien juridique de leurs conseils.

Aussi, pour envisager une démarche de déjudiciarisation, il est nécessaire de  bien comprendre la valeur et l’apport des mard, par rapport à une approche classique uniquement judiciaire.

Conclusion :

La déjudiciarisation : une nouvelle forme de justice, la justice du XXIème siècle :

« Moins juger, pour mieux juger » Pierre  Gouzenne, ancien Premier Président de Cour d’Appel de Cayenne.

En tout état de cause, les mard ne se décrètent pas, ils se travaillent dans un ressort  judiciaire, avec une vraie stratégie, c’est la seule méthode pouvant amener à la déjudiciarisation. 

Même,  si les textes imposent la mise en place d’un mard avant la saisine du Juge pour certaines affaires,

Même si, dans tous les dossiers désormais, le magistrat a la possibilité d’enjoindre les parties de rencontrer un médiateur pour une séance d’information,   

les mard ne peuvent  bien fonctionner, et permettre d’entrainer une déjudiciarisation,  que s’il existe une réelle politique judiciaire des mard, que s’il existe « un esprit mard »  dans chaque ressort judiciaire, menée, sous l’égide du Président du Tribunal de Grande Instance et du Bâtonnier,  par des professionnels formés, convaincus et expérimentés en capacité d’amener les réticents à intégrer de telles nouvelles pratiques.

Fait à Nîmes, le 26 août 2019

Marc Juston

Magistrat honoraire

Médiateur

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