LA MÉDIATION
DE LA THEORIE A LA PRATIQUE
Un triple regard : magistrat, formateur et médiateur.
Marc JUSTON Magistrat Honoraire – Formateur – Médiateur
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Dans le cadre d’une récente interview, Madame le Professeur Soraya Amrani-Mekki indique :
« La reprise de l’activité judiciaire après le confinement, toutes juridictions confondues, va nécessiter du temps et les délais déjà trop longs vont devenir déraisonnables. Les modes amiables de règlement des différends offrent ici un moyen de gérer en souplesse la situation… ».
Dans le journal « Le Monde » du 15 avril 2020, Jean-Michel Permingeat, Magistrat du Tribunal Judiciaire de Marseille a dit :
« Pour les affaires courantes, tout est gelé… Avec cette crise, ajoutée à la grève des avocats, la justice prend 6 mois de retard, je ne vois pas comment on pourra les rattraper ».
La crise actuelle due à la pandémie qui aura évidemment des conséquences dans le fonctionnement de la justice peut permettre à tous les acteurs judiciaires et aux justiciables de réfléchir à de nouveaux possibles dans le traitement des contentieux de nature civile, administrative, sociale et commerciale.
Et notamment, elle devrait accélérer le recours aux modes amiables de règlement des différends, principalement la médiation, qui permet d’accéder à une justice plus rapide, plus apaisée, plus écologique, plus sociale, plus participative, associant étroitement les citoyens, accompagnés par leurs conseils aux décisions à prendre dans le cadre d’un différend.
L’’outil médiation, conventionnelle et/ou judiciaire, doit devenir incontournable pour les acteurs judiciaires et le citoyen, et non plus un « gadget judiciaire ». Que ceux-ci soient pour ou contre, les juristes et les citoyens sont « condamnée » à l’utiliser, et à réfléchir aux textes législatifs et réglementaires qui la prônent.
Penser « Médiation », c’est appliquer la loi.
Le premier réflexe du justiciable, en relation avec son conseil, ne doit plus être d’actionner en justice, il doit être de penser d’abord, en plus de la négociation entre avocats, à entreprendre des diligences aux fins d’associer les parties à la meilleure décision à prendre.
Utiliser la Médiation, c’est accéder à une justice qualitative et quantitative (plus de dossiers traités).
Dans un entretien publié dans le journal « Le Monde » du 13 décembre 2019, Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation, a affirmé :
« La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même.
La justice civile représente 55 % des contentieux des tribunaux. La situation est préoccupante.
Nous avons trop d’affaires par rapport au nombre de magistrats et de fonctionnaires de justice. Donc, soit on limite le champ d’intervention du juge, soit on augmente les effectifs. Je pense qu’il faudrait fortement développer la médiation, même s’il y aura toujours un recours au juge. Il faut changer l’état d’esprit français sur la médiation ».
Personnellement, en tant que magistrat prescripteur, j’ai pu constater les bienfaits et les résultats extrêmement positifs, de l’utilisation de cet outil, quand il est travaillé, en partenariat étroit, entre les magistrats, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les greffiers et les médiateurs, et que la médiation s’inscrit dans le cadre d’une politique judiciaire d’un ressort, concertée, des modes amiables de règlement des différends.
En tant que formateur, je note un immense intérêt de divers professionnels à la présentation de la médiation.
En tant que médiateur pour des affaires civiles, commerciales, sociales et administratives, je relève, depuis plusieurs mois, un investissement très fort de certains Magistrats, mais aussi de nombre de Greffiers pour « porter » la médiation et en faire un dispositif indispensable à la gestion des dossiers éligibles.
Lors des séances de médiation, je remarque, avec grand intérêt, un engagement nouveau d’un grand nombre d’avocats, pour accompagner leurs clients en médiation, les encourager à rechercher le dialogue avec l’autre partie et trouver des solutions amiables pérennes.
Je découvre aussi que dans le « sas » de la médiation, tout citoyen, dûment informé et favorablement soutenu et/ou accompagné par son conseil, s’implique efficacement dans le processus de médiation.
La médiation consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, “le médiateur”, la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptés.
Elle est particulièrement adaptée aux contentieux des séparations, divorces, liquidations de communauté, des successions, des malfaçons dans la construction, des liquidations de société, servitude, voisinage, copropriété, accidents de tous ordres, des baux locatifs et professionnels, et des relations employeurs/salariés.
La médiation doit être présentée et défendue en termes d’humanisation et d’apaisement du règlement des différends.
Et ce d’autant plus qu’il faut bien avoir conscience que la médiation, selon les sondages, est plébiscitée par les citoyens :
Les citoyens comprennent bien l’intérêt de la médiation par rapport à une procédure classique.
Il est important de rappeler que la médiation a deux objectifs principaux :
- Etablir un dialogue, une communication entre les personnes qui sont en différend. La médiation est d’abord un travail sur la relation,
- Permettre aux personnes, assistées de leurs avocats, de prendre une décision pérenne.
En effet, la médiation permet de travailler, non seulement le litige, mais surtout le conflit.
Le litige est la problématique qui est soumise au juge, c’est « la surface des choses ».
Le conflit ne s’éteint pas avec le litige, il est constitué des non-dits, de la souffrance des personnes, des torts, des griefs etc.
Quelle que soit la qualité d’une décision rendue par un juge sur le litige, si le conflit n’a pas été travaillé, l’exécution en sera difficile.
Un architecte ne peut pas procéder à une construction sans travailler les fondations. Travailler sur le conflit, c’est travailler sur « les fondations » d’une décision.
La médiation vise aussi à valoriser les personnes et à prendre en compte leur intelligence et leurs compétences.
La médiation, c’est le réveil des compétences des personnes, le réveil citoyen.
Réveillons les compétences des personnes. Cessons de les mettre sous tutelle, alors qu’elles sont capables de réfléchir et de décider pour et par elles-mêmes, avec le soutien juridique de leurs conseils.
La médiation va dans le courant d’idées qui tend à préférer la solution amiablement consentie à la décision judiciairement imposée.
Il convient de se convaincre qu’à partir du moment où les justiciables dialoguent, se respectent, un grand pas est fait pour trouver des solutions satisfaisantes et équitables pour eux, ou à tout le moins, pour que les décisions prises par le juge soient mieux acceptées, mieux appliquées et mieux vécues.
La médiation doit devenir une évidence dans le contentieux, après la période difficile de confinement.
Elle permet de remettre de l’humanité dans le procès, de respecter et de responsabiliser les citoyens et d’introduire une culture de paix.
Marc JUSTON – 25 Avril 2020
Magistrat honoraire
Médiateur – Formateur
marc.juston@hotmail.com
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