LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU XXIème SIECLE

Introduction:

Le contentieux des affaires familiales mérite à plus d’un titre que le magistrat s’y consacre par choix. La fonction de juge aux affaires familiales nécessite en effet une implication humaine importante pour  laquelle des magistrats sensibilisés apparaissent plus aptes.

La fonction de juge aux affaires familiales est essentielle pour la sécurité des parents, des familles et de la société, et la protection des enfants.

Conformément à l’esprit et aux objectif des lois du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, du 26 mai 2004 sur le divorce et du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, le juge aux affaires familiales doit mettre en place et en harmonie une Justice familiale qui ne soit plus une Justice de l’affrontement, une Justice de combat, mais une Justice du dialogue, de la communication, une Justice apaisée, humaniste, pensant au bien être des couples qui se séparent et à l’enfant qui doit être protégé.

Le cabinet du juge aux affaires familiales est notamment le lieu des séparations des couples non mariés et des divorces. Le juge aux affaires familiales est confronté quotidiennement aux difficultés de la famille dans le cadre des séparations.

L’avenir de la Justice familiale du XX1ème siècle passe par le développement de la médiation.

La médiation familiale prévue par le législateur participe de cet enrichissement de la Justice, à travers un mode alternatif de règlement des conflits qui responsabilise les parties, lesquelles, sous l’égide d’un médiateur, vont progressivement renouer le dialogue et dégager elles mêmes une solution à leur litige.

Parce qu’elle pacifie les relations humaines, parce qu’elle retisse le lien social rompu par un individualisme effréné, la médiation doit être favorisée dans le domaine familial.

Elle a besoin d’être médiatisée et comprise.

La souffrance des enfants dans le cadre des séparations parentales est un véritable fléau national. Il n’y a pas encore de prise de conscience par le politique et le judiciaire de la gravité de ce problème sur les enfants.

I – Constat: la situation actuelle de la Justice familiale – Les maux de la juridiction familiale

Force est de constater qu’au plan national, un constat sévère doit être fait. Globalement, la Justice familiale ne répond pas à l’attente des justiciables. Et ce, alors que le fonctionnement de  la juridiction familiale est devenue la vitrine d’un Tribunal.

Cette vitrine n’est pas satisfaisante.

Les imperfections se font plus ou moins sentir selon la personnalité des magistrats, et nombreux sont qui sont pleinement investis et qui font un travail de grande qualité.

La problématique de la Justice familiale est qu’elle attire moins l’attention des analystes que la Justice pénale, alors qu’elle “touche” dans leur vie intime un très grand nombre de personnes et qu’elle a des conséquences importantes sur la vie des adultes et des enfants. La justice familiale a un impact réel sur la justice pénale: non paiement de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, non paiement de pension alimentaire, non présentation d’enfants, violences intra familiales.

A – Quelques données statistiques :

Au regard de quelques données statistiques, les résultats de la justice familiale apparaissent assez problématiques: 

– un enfant sur deux ne voit plus ou presque plus l’autre parent chez lequel il ne partage pas le quotidien. La plupart du temps, il s’agit du père. 

Deux millions d’enfants sont concernés par des situations familiales de séparation,

– 43 % des contributions à l’entretien et l’éducation des enfants  ne sont plus payées ou très mal payées,

– trois prononcés de divorce sur 5 reviennent devant le juge aux affaires familiales en après divorce en instance modificative pour une demande de modification. Ces procédures sont généralement sollicitées dans l’année qui suit le prononcé du divorce.

Il est vrai que ces procédures visent très souvent moins à voir régler une situation ponctuelle que de permettre aux époux de se revoir pour continuer à se faire la guerre. Au moment du divorce, les couples pressés d’en finir avec leur union, évacuent très souvent les mille et une petites questions d’intendance qui ensuite empoisonnent longuement leur quotidien qu’il faut régler.

– les enseignants et les pénalistes savent bien qu’un divorce de désaccord, une séparation non déconflictualisée se “paient” plus tard, pour les enfants, en problèmes psychologiques, en échec scolaire ou en délinquance.

–  75 % des dossiers d’assistance éducative proviennent de divorces mal traités.

B – Le contentieux de masse des affaires familiales

Les juges aux affaires familiales se trouvent confrontés à un contentieux de masse, avec des  flux importants, auxquels ils ont du mal à faire face.

C – La longueur des délais

Dans l’immense majorité des tribunaux, les délais sont trop longs. Dans nombre de juridictions, les délais de convocation des justiciables devant le juge aux affaires familiales se situent entre 4 à 6 mois, voire plus.

Nombre de personnes qui sont en souffrance sont convoqués plus de 4 mois après le dépôt de la requête. Pendant ce laps de temps, le conflit ne peut que se cristalliser.

D – Le coût du divorce et des procédures devant le juge aux affaires familiales

A l’exception des personnes qui bénéficient de l’aide juridictionnelle, le coût d’une procédure de divorce ou d’une procédure familiale est trop souvent imprévisible (notamment le montant des honoraires des avocats) au point qu’actuellement certains couples n’engagent pas de procédures de peur de ne pas pouvoir faire face aux frais.

E – L’absence d’une approche “humaine” de la séparation

Dans un certain nombre de ressorts, force est de reconnaître qu’il n’y a pas une approche “humaine” des séparations. Trop souvent, il s’agit d’une approche essentiellement juridique.

Confrontés à un nombre important de procédures, les juges aux affaires familiales font du “pilotage automatique”, entendent très peu les personnes, et s’attardent peu à une démarche de conciliation, et ce alors que pour appliquer le droit de la famille, l’étincelle humaine est nécessaire.

Face aux enjeux humains des séparations, les acteurs judiciaires interviennent trop souvent en juristes déconnectés des enjeux d’une séparation. 

Ils règlent en droit “une affaire” sans penser à l’essentiel: la souffrance des personnes qui se séparent et les conséquences dévastatrices de celles ci sur la cellule familiale dite recomposée et sur le lien parent enfant.

F – La violence institutionnelle

Le juge aux affaires familiales constate trop souvent une inadaptation croissante des procédures aux réalités humaines en cause.

Le divorce, la séparation constituent un moment difficile dans la vie des personnes. 

A cette souffrance, vient se rajouter une violence institutionnelle incontestable. L’on a l’impression que le juridictionnel, au lieu de tendre vers un apaisement des personnes et des situations, provoque des souffrances supplémentaires.

G – La diversité des pratiques des juges aux affaires familiales

La diversité des pratiques des juges aux affaires familiales, mais aussi des chambres de la famille des cours d’appel, sur nombre de questions importantes (résidence alternée – intérêt de l’enfant – audition de l’enfant – mode de calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant – pension alimentaire – appréciation de la faute – enquête sociale – médiation familiale etc ..) rend le fonctionnement de la justice familiale pas toujours crédible, pas toujours lisible pour les justiciables.

II – Analyse: tentative d’explications de la situation actuelle

Les raisons d’une telle situation sont multiples:

A – Le Juge aux affaires familiales

1 – La formation initiale

La formation initiale des magistrats pour la fonction de juge aux affaires familiales n’est pas adaptée à l’enjeu de la profession.

Cette formation est englobée dans la fonction “Siège”. Aucune réelle formation spécifique n’est proposée, si ce n’est trois ou quatre jours sur neuf  mois de scolarité !

A l’opposé, la formation continue des juges aux affaires familiales est très bien organisée, mais seuls les magistrats intéressés assistent à ces modules.

2 – La non reconnaissance et la non attractivité de la fonction de juge aux affaires familiales

Dans l’immense majorité des juridictions, le dernier magistrat arrivé est appelé à exercer cette fonction, et celui ci attend un autre arrivant pour pouvoir en être  déchargé.

Le “turn over” est très important dans les juridictions. 

Environ deux tiers des juges aux affaires familiales n’accomplissent cette fonction que pour une période de deux ans, si bien que dans l’immense majorité des  tribunaux de grande instance, la stabilité n’existe pas.

3 – La non spécialisation des juges aux affaires familiales

La non spécialisation des juges aux affaires familiales a pour conséquence d’entraîner une gestion du stock, une administration des flux, plus qu’une réflexion collective et partenariale sur la fonction et ses difficultés.

La plupart des juges aux affaires familiales sont confrontés à des stocks à gérer, “le nez dans le guidon”, “les mains dans le cambouis”, et n’ont pas d’autres solutions que de tenter de faire face.

La conséquence est que nombre de Jafs font du “pilotage automatique”, et ne s’interrogent pas sur les effets de leurs pratiques habituelles. Ils exercent leur métier sans prendre conscience ou sans prendre le temps de s’arrêter sur  la fonction sociale qui est la leur.

L’immense majorité des juges aux affaires familiales exercent cette fonction par défaut. Peu la  choisissent par intérêt. Et lorsque c’est le cas, les moyens mis à disposition ne suivent pas, ce qui peut les décourager.

4 – La difficulté de la fonction de juge aux affaires familiales

Il est vrai que la fonction de juge aux affaires familiales est difficile. Ce magistrat est confronté à la souffrance humaine. De plus, il doit s’adapter au nombre de couples qu’il rencontre lors d’une audience (souvent 20 à 25 couples avec en plus les avocats en 4 heures !!!).

C’est très souvent une mission impossible.

Et ce, d’autant plus que contrairement aux autres fonctions, le juge aux affaires familiales ne connaît pratiquement rien des personnes qui vont être entendues et pour lesquelles il va être obligé de prendre une décision.

Les difficultés de l’ emploi sont méconnues.

De plus, la fonction n’est pas gratifiante pour nombre de juges aux affaires familiales. Elle est en effet plus axée sur l’aspect humain et psychologique que sur la procédure et le droit. Cette fonction présente un côté déstabilisant dans la mesure où il s’agit bien moins de juger/trancher au nom d’un texte de loi que d’accompagner les parties à trouver leurs solutions.

La posture du magistrat est différente de celle qui existait par le passé. Elle doit être resituée dans l’évolution de la justice du XXIème siècle.

B – L’  avocat

1 – La non spécialisation des avocats en droit de la famille

Le droit de la famille est le parent pauvre de la formation des avocats. 

Pour nombre d’avocats, le droit de la famille n’est pas un droit noble. Les cabinets d’avocats importants “envoient” leurs jeunes collaborateurs à l’audience, si bien que contrairement aux autres contentieux, les avocats d’expérience interviennent peu, même s’il en existe un certain nombre.

L’on a l’impression que pour les affaires familiales, tous les avocats estiment savoir faire, alors qu’il faut être réaliste, les dégâts provoqués sur les familles et les enfants proviennent souvent de la manière dont l’avocat aborde un dossier.

Le droit de la famille n’est pas un contentieux noble, et pourtant presque tous les cabinets d’avocats traitent du contentieux familial. Et pour l’immense majorité des avocats, sans que cette observation soit péjorative, les affaires familiales constituent un fonds de commerce.

La non spécialisation de nombre d’avocats a des conséquences importantes sur l’approche du contentieux familial, or une affaire familiale ne doit pas se traiter pas de la même manière qu’un dossier relatif au  contentieux général civil ou qu’une affaire pénale.

2 – La non responsabilisation des justiciables par les avocats

Force est de constater que nombre d’avocats dans le cadre de la négociation déresponsabilisent souvent leurs clients, en proposant à leur place des solutions que les justiciables auront du mal ensuite à mettre en place.

La solution négociée à laquelle aboutissent nombre d’avocats pour leurs clients est trop souvent la réponse des avocats aux questions posées qui aura du mal ensuite à être mise en application par les parents, le conflit n’ayant pas été réglé. Un grand nombre de divorces par consentement mutuel  reviennent en après divorce très conflictuel, faute d’un véritable travail effectué par les parties sur leur séparation et ses conséquences.

Cette posture de l’avocat se démontre à travers le désintérêt de la majorité des avocats par rapport à la médiation familiale dont l’objectif principal est de responsabiliser les justiciables. A noter qu’au niveau national, 8 % des avocats seulement ont été sensibilisés à ce jour à la médiation !!

3 – L’aide juridictionnelle

L’accès de la justice à titre gratuit peut avoir des travers importants.

Les avocats peuvent avoir intérêt à ne pas déconflictualiser les séparations pour retrouver périodiquement des clients bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.

Il est vrai aussi que pour un avocat déconflictualiser une procédure prend plus de temps que de prendre un dossier tel qu’il est présenté par le client en souffrance, et que “aller au combat” prend moins de temps que de rechercher l’apaisement.

Notons qu’avec certains avocats, presque toutes les procédures sont consensuelles avec un travail en amont intéressant, et que par contre avec d’autres avocats, toutes les procédures sont conflictuelles !

C – Les Chefs de juridiction

1 – Réflexion quantitative du contentieux familial

Un des maux importants aussi peut relever de la position de nombre de Chefs de juridiction au regard du contentieux familial.

L’on doit reconnaître que nombre de Chefs de juridiction n’ont qu’une réflexion quantitative sur le contentieux familial, cloués aux statistiques mensuelles.

Beaucoup de Chefs de juridiction n’ont pas de réflexion partenariale du traitement des affaires familiales et n’engagent pas, par exemple, dans leur ressort, une réflexion volontariste sur l’utilisation de la médiation familiale.

Nombre de Chefs de juridiction essaient d’encourager le développement des divorces par consentement mutuel. Or, très souvent ce type de divorce constituent de véritables bombes à retardement, le “mouchoir” , “le couvercle” étant très souvent mis sur le conflit qui ressurgit rapidement une fois le prononcé du divorce passé. 

Apaiser le conflit ne signifie pas le nier !

Une réflexion quantitative à court terme l’emporte trop souvent sur une réflexion qualitative.

Pour l’immense majorité des Chefs de juridiction, un bon juge aux affaires familiales est un magistrat qui produit, qui évacue, quelle que soit la qualité de ses décisions, et notamment les incidences sur le nombre de procédures en instances modificatives.

2 – La parcellisation de la fonction de juge aux affaires familiales

Face à la non spécialisation de nombre de  juges aux affaires familiales et à l’absence de volontariat pour cette fonction, les Chefs de juridiction répartissent ce contentieux entre plusieurs magistrats du siège.

Le contentieux de la famille est parcellisé.

Cette parcellisation a pour conséquence de ne pas investir les juges dans cette fonction et de ne pas favoriser une politique familiale au moins au sein de la juridiction. 

Chaque juge aux affaires familiales fera du “pilotage automatique”.

De plus, le fait que les magistrats spécialisés ne puissent pas rester plus de dix ans dans leur poste au sein de la même juridiction a pour conséquence d’affecter ces magistrats devenus non spécialisés au traitement du contentieux familial, sans qu’ils y portent un réel intérêt.

Il est cependant important de reconnaître  qu’il ne faut pas jeter la pierre aux Chefs de juridiction qui font avec les moyens du bord.

D – Une absence de réflexion des acteurs judiciaires sur l’enjeu de la médiation familiale et sur la portée de l’audition de l’enfant

Dans nombre de ressorts judiciaires, l’on constate une absence de réflexion, d’une part  sur la portée des lois du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, du 26 mai 2004 sur le divorce et du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, et d’autre part sur la révolution que peut apporter la médiation familiale dans la manière d’aborder le contentieux..

L’application de la médiation familiale est très poussive dans les juridictions (0,7 % du contentieux familial, alors qu’Irène THERY sociologue pense qu’elle peut concerner 15 % des procédures, ce qui est démontré dans les statistiques des juridictions qui ont réellement investi pour que cet outil ait la place voulue par le législateur).

Le message de la médiation familiale a du mal à passer malgré les efforts des médiateurs familiaux et de certains juges aux affaires familiales, alors que ceux qui l’utilisent en bonne intelligence avec les acteurs judiciaires ont des résultats très intéressants sur les plans quantitatif et qualitatif :

apaisement des séparations, délais de traitement des procédures très brefs, faible taux d’appel, peu d’instances modificatives, et traitement du nombre de procédures pour un plein temps de 1500 dossiers par an, alors que la moyenne nationale est de 900 à 1000 dossiers pour un plein temps juge aux affaires familiales.

Malheureusement, actuellement au lieu de mettre en place la médiation familiale et faire travailler les parents pour se responsabiliser et apaiser leur séparation, les acteurs judiciaires se sont emparés de l’audition de l’enfant.

L’on constate que le recueil de la parole de l’enfant a été détourné de son objectif initial, à savoir la protection de l’enfant, et que l’audition de l’enfant  est devenue un outil de conflictualisation des procédures, de déresponsabilisation des parents et un outil de prise de décision pour le juge.

Certes, ce dernier objectif était clair d’emblée, sauf que l’audition de l’enfant en justice peut être une aide à la prise de décision du juge aux affaires familiales, sans pour autant déresponsabiliser les parents et attiser le conflit parental.

Trop souvent, l’audition de l’enfant est protectrice des égoïsmes des adultes et de leur souffrance, avec le cautionnement des acteurs judiciaires.

II – Propositions :l’avenir du juge aux affaires familiales

A – La déjudiciarisation

Le juge aux affaires familiales est un magistrat de terrain qui a un contact direct avec les justiciables.

En cela, c’est un juge de proximité.

Certes, lorsque l’on constate les délais de traitement du contentieux familial et les moyens de la justice, l’on peut, à juste titre, se poser la question de la déjudiciarisation.

L’ expérience démontre que la déjudiciarisation est une fausse/ bonne solution:

– personne ne se poserait la question si les délais globaux de la justice familiale étaient acceptables,

– la séparation, le divorce des couples et les conséquences sur les enfants sont un enjeu majeur de la société du XXIème siècle. Et l’Etat doit donner les moyens aux couples qui se séparent de le faire dans de bonnes conditions dans l’intérêt de la société et pour la paix sociale,

– le traitement du contentieux familial relève de la mission du juge. Malgré la multiplication des divorces et des séparations, se séparer même si les parties sont d’accord est toujours un acte important, un moment fort de la vie d’un couple, ce n’est jamais un acte anodin.

Il est important de ne pas banaliser un divorce et/ou la séparation d’un couple.

Envisager de soumettre la procédure de divorce par consentement mutuel à un tiers, le notaire par exemple,  même s’il est officier ministériel, risque d’en faire un acte contractuel, de dévaloriser le mariage institution et de créer une disparité dans les séparations ainsi qu’une inégalité entre les citoyens.

Au surplus, une telle réforme méconnaîtrait le rôle majeur rempli par l’avocat dans la plupart des divorces par consentement mutuel et l’importance de la mission impartie au juge aux affaires familiales dans le cadre de cette procédure.

B – Penser à un  nouveau juge aux affaires familiales

Il paraît essentiel que le juge aux affaires familiales continue à traiter les divorces et les conséquences des séparations pour cinq raisons principales:

– le juge est le garant du respect des lois,

– le juge est le garant de la liberté individuelle et de l’altérité. Nombre de parents sont dans des situations de faiblesse dans le cadre d’une séparation. La justice permet de respecter l’égalité de chacun devant la loi et  le contradictoire. Seul le juge peut remplir cette fonction par sa formation et sa compétence.

– le juge dispose d’un regard comparatif, notamment sur les aspects financiers d’une séparation (montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, de la prestation compensatoire et modalités de la liquidation des biens),

– le juge veille à ce que toute décision soit protectrice de l’intérêt supérieur de l’enfant. Et seule la connaissance de toutes les séparations dans un ressort permet d’avoir un recul nécessaire pour aborder ce problème majeur des séparations,

– il est à craindre qu’une certaine insécurité juridique n’intervienne si toutes les procédures familiales ne sont plus soumises au juge. 

Il est nécessaire toutefois que la formation et la situation du juge aux affaires familiales soient améliorées et repensées:

– le juge aux affaires familiales doit être un vrai juge spécialisé reconnue, De manière à gagner en efficacité, il doit être réellement  formé à la justice du dialogue et non pas seulement à la justice qui tranche et à la justice qui homologue.

– le juge aux affaires familiales doit exercer ses fonctions de manière suffisamment pérenne pour pouvoir imprimer sur le terrain une pratique connue par les acteurs judiciaires et les justiciables,

– l’amélioration de la formation initiale du juge aux affaires familiales est indispensable. Consacrer autant d’heures à la fonction de juge aux affaires familiales qu’aux fonctions dites spécialisées est un impératif.

– l’assistance du juge aux affaires familiales pour l’accomplissement de nombreuses tâches est nécessaire (assistant de justice – greffier spécialisé).

– le juge aux affaires familiales doit consacrer son temps non seulement à produire, mais aussi à  réfléchir  à la mise en place effective d’un partenariat.

Il est primordial aussi que le juge aux affaires familiales adopte à l’audience une posture conforme à l’esprit des lois consacrées au droit de la famille:

– responsabiliser les justiciables,  redonner le pouvoir de décision aux personnes et utiliser le pouvoir du juge pour les inciter à se reprendre en main,

– trancher, dans le cas où les personnes ne sont pas en capacité de décider pour elles mêmes, de manière humaine, sans décision stéréotypée, en prenant conscience de la portée de ses décisions. 

De plus, il semble impératif d’obliger, par des dispositions réglementaires, le juge aux affaires familiales d’examiner les dossiers et de rendre des décisions dans des délais raisonnables. 

C – Réfléchir  aux bienfaits de la médiation familale restauratrice

La médiation familiale est l’outil majeur voulu par le législateur pour permettre aux couples de se séparer en bonne intelligence et en parents responsables.

La mise en place de la médiation familiale dans un ressort judiciaire ne se décrète pas, elle se travaille.

Elle nécessite de nombreuses réunions de travail avec l’ensemble des acteurs pour les sensibiliser à cet outil. Il est nécessaire aussi de penser les conditions pratiques de réalisation, telles que les modalités financières, argument souvent mis en exergue pour  justifier le refus de la médiation familiale, autant par les parties que par les juges eux mêmes.

La médiation familiale ne saurait être viable dans un ressort sans un dialogue constructif avec les avocats. Sans faire porter la faible utilisation de la médiation familiale sur l’avocat, force est de reconnaître que le rôle de celui ci  est primordial pour en faire un réel outil au profit des justiciables. Si l’avocat explique aux époux la nécessité d’un apaisement et promeut la reprise du dialogue dans le cadre d’une médiation familiale, cela facilitera l’ouverture des justiciables à une telle proposition judiciaire. Au contraire, si l’avocat développe des conclusions conformes au souhait de son client sans envisager la possibilité que le juge encourage à se rendre en médiation, cela rend en aval très difficile la mise en place du processus.

En effet, la médiation familiale représente un véritable changement de culture, passant du traitement du litige à la résolution du conflit. 

Elle doit partir d’une prise de conscience par le juge et l’avocat que la machine judiciaire peut enkyster un conflit, par sa lenteur, mais aussi par sa nature même en opposant deux dossiers, deux prétentions, et en tranchant.

Sans idéaliser l’utilisation de la médiation familiale, il convient de souligner qu’elle permet au contraire au conflit de s’exprimer ailleurs et ainsi de parvenir à une solution du litige rétablissant réellement une forme de paix sociale. 

Enfin, la médiation familiale ne saurait être viable sans un travail de coopération avec les médiateurs familiaux de chaque ressort. La médiation familiale est spécifique. Et le dialogue sur ce point avec les partenaires médiateurs pour les sensibiliser à cette spécificité est crucial. Par ailleurs, il s’agit de mettre en place les modalités pratiques de prise en charge des justiciables Ainsi par exemple, quel sera le contenu du premier rendez vous d’information sur injonction ? Quel coût et comment envisager sa répartition ?

La médiation familiale doit  être un outil privilégié pour le juge aux affaires familiales du XXIème siècle.

Encore faut il que son utilisation soit pensée, discutée, réfléchie, adaptée à chaque ressort, par tous les acteurs judiciaires et les médiateurs familiaux

La médiation familiale est un outil que le législateur a entendu promouvoir et qui permet de donner à la fonction de juge aux affaires familiales toute l’ampleur qui lui revient.

En effet, un contentieux de masse ne signifie pas nécessairement un traitement de masse.

La famille et l’enfant, souvent en souffrance, méritent que le juge aux affaires familiales s’empare de tous les moyens mis à sa disposition pour tenter d’appréhender au mieux leur situation.

Compte tenu des bienfaits de la médiation familiales dans les tribunaux dans lesquelles elle est utilisée en bonne réflexion et en parfaite intelligence par les acteurs judiciaires et les médiateurs familiaux, la question peut se poser de savoir si pour toutes les procédures conflictuelles et les instances modificatives, il ne serait pas opportun de rendre la médiation familiale obligatoire ?

La médiation familiale est par principe un processus volontaire qui nécessite l’accord préalable des parties.

Autant il apparaît opportun  que le juge et l’avocat fassent comprendre à nombre de parents qu’il est nécessaire dans leur intérêt et celui de leurs enfants d’engager un processus de médiation familiale, autant il n’est pas recommandé d’expérience de rendre la médiation familiale obligatoire.

Une réflexion dans le judiciaire sur ce qu’est la médiation familiale par les acteurs est, à cet effet, plus qu’indispensable:

Faire de la médiation négociation, comme certains essaient actuellement de la mettre en place est sans intérêt, les avocats sont, pour la plupart d’entre eux, d’excellents négociateurs, et il n’est pas utile de demander aux médiateurs familiaux de faire à leur place ce travail.

Mais, faire de la médiation familiale un travail sur la relation entre les personnes, un travail sur la reprise du dialogue, de la communication, un vrai travail sur le conflit, permet de révolutionner la justice familiale et le travail du juge ainsi que celui de l’avocat.

Actuellement, existe un détournement par certains médiateurs familiaux  qui répondent à une demande judiciaire, de ce qu’est la mission essentielle de la médiation familiale, qui n’est pas seulement un travail sur la prise de décision.

A cet effet, il est important de ne pas parler de MARL (modes de règlement alternatif de règlement des litiges), mais de MARC (mode de règlement alternatifs des conflits). Les MARL orientent  vers un type de médiation plus négociatrice, alors que les MARC dirigent plutôt sur le modèle restauratif .

Or, l’expérience démontre que les familles ont besoin d’un modèle restauratif, qui travaille sur le conflit et pas seulement sur le litige.

Conclusion:    le juge de la famille

En application des voeux du législateur, le juge aux affaires familiales du XXIème siècle doit être le chef d’orchestre de la séparation des couples et des conséquences sur les enfants..

Pour ce faire, le juge aux affaires familiales doit avant tout être un facteur de paix familiale, un facteur de paix sociale, et non pas seulement un distributeur de décisions.

Avec le concours de la médiation familiale, et bien entendu des avocats, il doit promouvoir une nouvelle culture judiciaire familiale, celle de l’apaisement et de la pacification des séparations, celle du dialogue parental, de l’écoute, du questionnement, du respect mutuel et de l’échange, celle de l’autorité parentale reconnue et respectée par les enfants, celle des droits de l’enfant reconnus et respectés par les parents, celle des pouvoirs équilibrés au sein de la famille.

Dans ce cadre, le magistrat continue de dire le droit, mais en offrant préalablement aux personnes qui se séparent la possibilité de rechercher d’abord ensemble, ce qui est juste et équitable pour eux.

L’office du juge aux affaires familiales spécialisé du XXIème, dont l’appellation pourrait évoluer en celle de juge de la famille, doit permettre la création d’un droit construit par les personnes et aider les citoyens, quelles que soient leurs difficultés familiales, d’être acteurs de leur propre vie et de protéger les enfants des conséquences d’une séparation conflictuelle.

Marc Juston

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