LA MEDIATION FAMILIALE A DISTANCE

REGARD D’UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES SUR LA MEDIATION FAMILIALE A DISTANCE ET INTERNATIONALE 

Introduction :

La médiation familiale à distance est une piste intéressante à explorer dans l’objectif de ne pas empêcher un processus de médiation familiale de se mettre en œuvre dans notre monde moderne, et ce d’autant plus que la distance géographique n’empêche nullement la communication, ni le lien.

La distance peut même parfois être aidante à la prise de recul, à dépassionner, temporiser, à une meilleure gestion de ses émotions trop vives pour une mise en présence.

La médiation à distance peut aussi être utilisée favorablement dans les situations de mise en présence très difficile dans lesquelles les émotions telles la colère ou la tristesse prenne tout l’espace et pourquoi pas à réfléchir dans les situations d’emprise, telles les violences conjugales.

Force est de constater que nombre de professionnels de la justice et de médiateurs familiaux ne sont pas attirés par ce mode de fonctionnement, voire  le refuse. 

D’autres incluent dans leur pratique l’évolution des supports et des techniques et la mettent  en conformité avec le processus de médiation familiale et ainsi à la disposition des médiés.

C’est un travail de réflexion essentiel pour les médiateurs afin de pallier, autant que faire se peut, les aléas de ce nouveau type de médiation familiale. Les résistances au changement sont multiples, mais s’adapter aux évolutions sociétales paraît nécessaire au développement de la médiation familiale et, par là à l’apaisement des conflits familiaux.

Comment le médiateur, tiers chargé de favoriser le développement d’une communication relationnelle constructive peut-il se saisir de ce mode de communication à distance, hors présence physique des personnes concernées ?

Quel regard peut porter un juge aux affaires familiales  prescripteur de mesures de médiation familiale, sur la médiation à distance.

I – La recommandation du Conseil de l’Union Européenne sur la visio conférence

Le 31 juillet 2015 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne la recommandation visant à « Promouvoir le recours à la visioconférence transfontalière dans le domaine de la Justice et l’échange des bonnes pratiques en la matière dans les Etats membres et au niveau de l’Union Européenne ».

Celle-ci constate que la visio conférence est un outil utile qui possède un fort potentiel non seulement au niveau national, mais dans des situations transfontalières.

Les travaux menés à ce jour dans le domaine de la visio conférence dans le cadre du premier plan d’action pluri annuel 2009 – 2013 relatif à l’e.justice européenne ont déjà donné des résultats importants.

Elle précise que le recours à la visio conférence, à la télé conférence ou à d’autres moyens de communication devrait, s’il y a lieu, être étendu de manière à ce qu’il ne soit plus nécessaire de se déplacer pour comparaître devant un tribunal, afin de prendre part à une procédure, en particulier, dans les affaires transfrontalières.

Cela contribuerait ainsi, par une réduction des frais, à l’accès effectif à la Justice.

En outre, l’Union  Européenne ajoute que les informations déjà disponibles sur le portail e.justice devraient être mises à jour et complétées, afin d’ajouter notamment des liens vers les instruments législatifs régissant l’utilisation de la visio conférence, des informations sur les juridictions disposant d’installations de visio conférence, ou encore des outils permettant l’organisation concrète de la visio conférence.

Le Secrétariat Général du Conseil du Parlement Européen  a rédigé un Guide sur la visio conférence dans les procédures judiciaires transfrontalières.

Par ailleurs, la recommandation de l’Union Européenne précise qu’il convient de veiller à ce que le recours à la visio conférence ne porte pas atteinte :

– aux droits de la défense,

-au respect des principes de l’immédiateté, de l’égalité des armes et du contradictoire,

ce qui nécessite le recours à des équipements de pointe qui possèdent  une qualité vidéo et audio suffisante et, présentent un niveau de sécurité qui tienne compte du caractère sensible de l’affaire.

Nombre d’avocats et de magistrats se plaignent en effet de la très mauvaise qualité du son et de l’image. Ils ne voient pas bien le juge à l’audience, probablement parce que la caméra est mal orientée, et ne l’entendent pas bien. De ce fait, la situation n’est pas fluide et pas facile pour les acteurs.

II – La visio conférence et la Justice française

  1. Un outil demandé et proposé par l’Etat à la Justice

Depuis plus d’une quinzaine d’années, la viseo conférence n’a cessé de se développer pour équiper les activités juridictionnelles dans la justice française, principalement pour les activités pénales (prolongation de garde à vue, audition de témoins détenus, audition de témoins et d’experts éloignés géographiquement, etc)   et ce dans un contexte général de développement des technologies d’information et de communication pour les administrations de la justice.

L’utilisation de la visio conférence offre de multiples avantages, ce qui explique la volonté de l’Etat d’intensifier le recours à cette technique.

Elle a cependant un impact sur les conditions de réalisation du procès et les droits des justiciables.

  1. Réserves des professionnels de la Justice

Et, il est vrai que la visio, notamment dans le cadre de l’activité pénale des Tribunaux, s’est mise en place avec beaucoup de résistances du milieu judiciaire.

Certains magistrats ont dénoncé la mise en place d’une télé justice, soutenant que le but principal non avoué est de faire des économies. Le but était clair. Il s’agissait d’effectuer une nécessaire rationalisation des besoins de l’Etat et de préparer à la réduction à venir des effectifs de police et de gendarmerie.

Le risque de déshumanisation de la Justice était avancé, nombre de juristes soutenant qu’interroger un détenu à distance via une télé n’a rien à voir avec un vrai entretien devant un juge.

Ils avançaient que le recours à la visio conférence risque de mettre à mal l’essence de la relation qui existe entre le magistrat et le justiciable. Nombre d’entre eux, arguant de ce que les magistrats doivent pouvoir décider des moyens qu’ils utilisent pour rendre la Justice,  ont même estimé qu’imposer la visio conférence pour certains dossiers portait un coup sérieux à l’indépendance de la Justice  

Jean Pierre Dubois, Président de la Ligue pour les droits de l’homme a pu dire :

« L’absence de confrontation physique est inquiétante. La Justice sera rendue via un téléviseur, ce qui rend la procédure complètement virtuelle, hors de toute réalité.

La visio conférence sera à la Justice ce que la téléréalité est à la télévision. C’est de la télé justice ». 

Il dénonce une nouvelle conception de l’espace judiciaire :

« Il faut faire plus simple, plus pratique. On en arrive à vouloir rendre justice dans les pénitenciers. La justice interviendra dans un lieu sous dépendance totale du milieu carcéral.

Symboliquement, c’est bien fort, on méprise la Justice. Elle est contaminée par une logique policière et carcérale.

 C’est déplorable ». 

Certes, la Justice n’est pas un service public comme les autres, et la procédure ne doit pas être perçue comme une simple technique d’organisation du procès.

Les objectifs de la performance, de la rentabilité, de l’efficacité s’ils ne doivent pas être extérieurs à la gestion du service public de la Justice ne doivent pas nuire à la qualité de la Justice.

III – L’expérience de la médiation  à distance pour le contentieux familial dans une juridiction française

Force est de reconnaître que la majorité des Juges aux affaires familiales rechignent clairement à ordonner des médiations familiales lorsque les personnes sont domiciliées loin l’une de l’autre, comme si la distance contre indiquait la médiation familiale.

Cela semble être pour beaucoup un rédhibitoire absolu.

Dans certaines juridictions toutefois, les juges aux affaires familiales  ont réfléchi au recours de la médiation familiale à distance.

En présence de la difficulté de mettre en place des processus de médiation familiale dans les procédures dans lesquelles les personnes sont très éloignées géographiquement et notamment sont domiciliées dans des pays différents, une réflexion a été engagée avec les médiateurs familiaux et les avocats pour proposer aux justiciables de travailler par Skype.

A – Le partenariat

Cette manière de procéder n’est concevable que dans le cadre d’un partenariat entre les professionnels, notamment les juges aux affaires familiales, les avocats, les médiateurs familiaux et les greffiers.

B – Dans son office, le Juge fait appel à la visio conférence.

Les juges aux affaires familiales ont été fortement sensibilisés à l’utilisation de la visio conférence dans le cadre des audiences:

-D’une part, pour entendre des personnes très éloignées du Tribunal :

 par exemple dans une procédure dans laquelle une partie est domiciliée dans un département d’outre-mer, celle-ci est entendue par le Jaf par visio conférence, plutôt que dans le cadre d’une commission rogatoire, ce qui constitue un gain de temps,

-D’autre part, pour les justiciables détenus. Ceux-ci,  s’ils l’acceptent, ne sont plus extraits de l’établissement pénitentiaire, mais sont entendus par visio conférence, ce qui représente des économies d’escorte de sécurité.

C – Réflexion du juge aux affaires familiales et des médiateurs familiaux quant à la médiation familiale par Skype

  1. Mise en place par le Juge aux affaires familiales

Le juge aux affaires familiales a un rôle primordial quant à la mise en place et l’acceptation par les personnes de la médiation familiale à distance par skype.

Le Juge aux affaires familiales doit en parler aux personnes à l’audience et recueillir leur accord.

Lorsque le juge propose une mesure de médiation familiale, quand les parties sont éloignées en termes de domicile, la médiation est systématiquement refusée par celle qui habite loin du lieu de médiation.

Dans ce cadre, le juge aux affaires familiales peut formuler trois propositions :

  • Soit, les séances de médiation peuvent se dérouler à l’occasion des déplacements effectués pour  l’exercice du droit de visite et d’hébergement,
  • Soit, dans un espace de médiation choisi par les parties à mi – distance des deux lieux de domicile,
  • Soit la médiation familiale à distance par skype.

Pour cette dernière proposition, l’étonnement est la première réaction des personnes et des avocats. Elle suscite beaucoup de réserves.

Face une telle  circonspection compréhensible, le juge aux affaires familiales doit répondre qu’il faut faire confiance au professionnalisme des médiateurs familiaux, et qu’après expérience, l’essayer, c’est l’adopter.

  1. Réflexion en équipe des médiateurs familiaux

Les médiateurs familiaux doivent travailler sur cinq difficultés majeures :

  • La personne reliée par skype est-elle seule dans la pièce ? Elle peut y avoir un conjoint ou un parent en dehors du champ visuel de l’ordinateur. Cette présence inconnue peut influencer l’authenticité du discours du parent concerné. 

Certes, si une personne veut influencer, elle le fera au retour de la séance quoiqu’il en soit. C’est systémique. Le fantôme influence toujours !

  • La même personne peut facilement enregistrer les séances, sans que le médiateur familial s’en rende compte. Cette situation est aussi possible quand la séance se fait en présence des parties
  • L’utilisation, au sens noble du terme, de la communication non verbale (expressions et reformulation des émotions, attitudes corporelles …) peut se trouver limitée,
  • De même, le soutien d’un participant qui craque peut être difficile (présence du médiateur, regard, main sur l’épaule …).

Idem pour les silences, temps forts nécessaires au processus de médiation,

  • La personne reliée par Skype peut ne pas régler l’entretien des séances au médiateur familial, à moins de l’utilisation d’un compte paybal.

IV – Situations de médiation familiale à distance

A – Situation anglo – française

Un couple binational franco-anglais se sépare avec trois enfants âgés de 12, 11 et 4 ans. Chacun des parents réclame la résidence des enfants.

Les parents acceptent une médiation familiale par skype, soutenue par les avocats.

La médiation familiale n’a certes pas permis aux parents de trouver un accord entre eux, mais a fait en sorte que les parents dialoguent et soient capables d’appliquer, en bonne intelligence et dans le respect de l’intérêt des enfants, la décision prise par le juge aux affaires familiales.

B – Situation Métropole – Corse

Un couple marié, parents de deux enfants en bas âge et vivant en Corse, se sépare en haut conflit.

La mère est partie, avec les deux enfants, dans un département de Provence.

Sur proposition du Juge, les parents ont accepté une mesure de médiation familiale. Le père a accepté qu’elle se mette en place par Skype.

La mesure a pris fin après deux séances. Du point de vue du médiateur familial, l’épouse était à l’évidence trop immature pour se remettre en question sur ses agissements personnels.

Les deux séances ont tout de même permis à la mère de prendre conscience que les enfants souffraient de l’absence de leur père et qu’ils avaient besoin de lui .

C – Situation franco – africaine

Un couple franco- africain qui a vécu pendant de nombreuses années en France se sépare avec trois enfants en bas âge (1 an, 3 ans et 5 ans). Le conflit est très tendu.

Le père retourne au Gabon, pays  dans lequel il exerce des responsabilités politiques. 

La mère s’oppose fermement que le père amène les enfants au Gabon, soutenant qu’elle ne les reverra plus, compte tenu notamment de ses relations avec le pouvoir politique de ce pays africain.

La médiation familiale à distance a permis de rétablir un dialogue parental et aux parents de trouver des solutions que le magistrat n’aurait jamais été en capacité de décider :  le père venait souvent en France et à cette occasion rencontrait ses enfants, et la mère se rendait dans le pays africain avec les enfants. 

D – Situation entre deux parents résidants en France, mais le père étant détenu

Une situation très conflictuelle entre deux parents d’un enfant de trois ans.

Le père est détenu. Il a été condamné à 36 mois d’emprisonnement pour avoir mis le feu au domicile de son épouse.

La mère engage une procédure de divorce.

L’avocat de la mère prend attache avec le juge pour faire part de la grande peur de sa cliente à l’idée de revoir physiquement son mari dans la salle d’audience.

Le juge après avoir pris contact avec l’avocat du père détenu obtient son accord pour que ce dernier soit présent à l’audience en visio conférence.

L’audience se déroule dans de bonnes conditions. Et les parties avec leurs avocats acceptent une médiation familiale à distance pour préparer la sortie de détention du père.

La médiation familiale a permis, avec le soutien des avocats qui ont travaillé pour apaiser la situation, de trouver des solutions pour que le père voie sa fille en détention et pour préparer sa sortie de prison. 

E – Situation entre deux parents éloignés géographiquement en métropole

Un couple, avec quatre enfants de 4, 6 ,9 et 11 ans, résidant dans la région parisienne, se sépare dans le conflit. 

La mère victime de violences conjugales quitte le domicile conjugal et vient se réfugier avec les quatre enfants dans le midi, où elle a de la famille.

La mère engage une procédure dans un tribunal du sud de la France pour réclamer la résidence des quatre enfants, elle n’est pas opposée à ce que le père voit les enfants, soutenant qu’il s’est toujours occupé d’eux.

A l’audience, les parents ont accepté une mesure de médiation familiale.

Après un entretien d’information séparé sur le lieu du service de médiation, le père a accepté que la médiation familiale se déroule par Skype.

Les parents ont signé des accords de médiation, dans l’intérêt des enfants, après trois séances communes.

Conclusion :

La médiation familiale à distance  peut présenter bien des avantages dans certains cas. C’est réellement un bon support pour de nombreux parents éloignés géographiquement.

L’expérience démontre que la médiation familiale à distance permet d’engager des processus dans des situations pour lesquelles le mode traditionnel de fonctionnement n’est pas envisageable.

Il revient aujourd’hui aux médiateurs, de concert avec les magistrats et les avocats, de réfléchir, penser et élaborer une façon d’assurer les fondamentaux nécessaires à une médiation familiale (cadre déontologique et réglementaire, processus, postures du médiateur) dans la mise en œuvre d’un dispositif de médiation à distance, ce qui est en cours dans certains services ou instances.

Certes, la médiation familiale à distance est encore décriée par nombre de médiateurs familiaux qui estiment notamment qu’ils ne peuvent garantir que  certains principes de la médiation familiale soient respectés dans ce cadre, et par certains juges aux affaires familiales et avocats qui estiment principalement que la médiation familiale prône la reprise des liens entre les personnes et que ces liens ne peuvent  être réintroduits que si les personnes se retrouvent ensemble dans la même pièce au cours du processus.

Au vu de l’expérience, en présence de plus en plus de couples éloignés géographiquement, la médiation familiale à distance est une réelle avancée, protectrice des familles.

La Justice familiale doit s’inscrire dans la modernité, et la médiation familiale à distance s’inscrit dans cette nouveauté.

 Elle mériterait d’être réfléchie et  plus utilisée par les acteurs judiciaires.

.

Fait à Nîmes le 30 mars 2016

Marc Juston

Président de Tribunal honoraire

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