Divorcer, se séparer est devenu aujourd’hui un acte fréquent.
Le divorce, la séparation n’en restent pas moins, la plupart du temps, une épreuve douloureuse et lourde de conséquences pour l’ensemble de la famille, et notamment pour les enfants. Se séparer, même si les parties sont d’accord, est toujours un acte important, un moment fort de la vie d’un couple, ce n’est jamais un acte anodin. C’est toujours une épreuve douloureuse, même pour celui qui prend la décision de la séparation.
Les ruptures sont des moments difficiles, avec des non-dits, des sentiments d’échec, des rancoeurs, des rancunes, et de la souffrance. Et trop souvent, le divorce, la séparation sont vécus comme un affrontement, dans lequel les enfants peuvent être utilisés, consciemment ou inconsciemment comme objet d’appropriation ou de compétition. Les parents ne se parlent plus, ne communiquent plus, au mieux, ils sont pressés d’en finir et négligent des problèmes qui plus tard seront sources de conflits.
Dans de telles situations, une décision de justice imposée, l’application de la seule règle de droit ne peuvent pas à elles seules, ramener la paix dans des circonstances où l’affectif, l’émotionnel, le passionnel, la souffrance, l’amour, le désamour sont en jeu. Le procès n’est pas le meilleur moyen de sortir d’un conflit ; bien au contraire, en matière familiale, il peut très souvent le figer et l’amplifier.
La loi du 26 Mai 2004 sur le divorce est partie de l’idée fondamentale que si le divorce doit être prononcé quand le lien conjugal n’a plus de sens, les personnes peuvent et doivent demeurer responsables de l’aménagement de leur situation, avec la possibilité d’être accompagnées dans les moments de crise. L’objectif a été de dépassionnaliser le divorce et de pacifier au maximum la séparation afin d’établir un dialogue entre les époux pour que ceux ci dirigent la procédure au lieu de la subir.
A cet effet, il est nécessaire que les acteurs judiciaires réfléchissent à ce qu’est devenue la notion de « faute ». Selon l’esprit de la loi sur le divorce, la procédure pour faute doit être réservée aux violences et aux actes graves. La notion de « faute » a évolué, et diffère de celle que prévoyait l’ancien article 242 du Code Civil, même si les mots de l’ancien article 242 du Code Civil ont été jetés en l’air et ont été replacés dans le désordre dans le nouvel article.
Selon l’esprit du législateur, la notion de faute doit être resserrée, pour que les objectifs d’apaisement et de pacification soient réalisées. Elle doit être circonscrite et limitée aux actes d’une extrême gravité telles que les violences conjugales, et les graves humiliations subies par un époux pendant la vie commune.
Eu égard à l’importance que revêt la faute dans le règlement conflictuel ou apaisé d’un divorce, le Juge aux Affaires Familiales a un rôle primordial, à travers sa jurisprudence, pour faire diminuer les divorces pour faute, il en est de même pour les Avocats qui ont le premier contact avec la personne qui souhaite divorcer.
Le rôle principal du Juge au Affaires Familiales, mais aussi celui de l’Avocat et du Notaire (quand existent des biens de communauté à liquider), est de permettre de déconstruire le lien conjugal, dans la pacification et l’apaisement.
Pour ce faire, il est nécessaire d’aborder « la faute » et la séparation, non pas dans un esprit de lutte, de revanche, mais dans une attitude d’ouverture et de reconstruction familiale; et ce, même si c’est difficile. Et le but de la plupart des législations Européennes et notamment en France de l’article 255 1° et 2° du Code Civil, est d’encourager les parties à se retrouver en Médiation Familiale qui doit devenir le lieu d’évocation et de reconnaissance de la faute, des fautes et de la souffrance de chacun.
La Médiation Familiale doit permettre l’évocation de l’animosité, de la colère, de l’hostilité, des rancoeurs, des rancunes, des ressentiments, afin d’éviter qu’ils ressurgissent dans des contentieux après divorce. Elle facilite la disparition des attestations de témoins placés dans la délicate contrainte de choisir leur camp ; elle aide à ne pas étendre le conflit à l’environnement familial et amical immédiat, pris très souvent dans la spirale du tiraillement entre les époux qui se séparent.
La Médiation Familiale peut- doit ou devrait- devenir ce lieu de parole du désamour et remplacer toutes ces attestations, plus ou moins vraies, plus ou moins fausses, qui remplissent les dossiers de divorce, qui détruisent les couples qui se séparent, alors que la Médiation Familiale permet de reconstruire, après avoir « travaillé » la souffrance du désamour ; et doit permettre de purger les
conflits du passé pour envisager le plus sereinement possible l’aménagement de l’avenir.
La Médiation Familiale, à condition toutefois qu’elle soit mise en place en étroit partenariat avec tous les acteurs judiciaires, et notamment les Magistrats, les Avocats et les Notaires, doit permettre ainsi une reconstruction familiale véritable, et d’éviter de parasiter un grand nombre de procédures conflictuelles, voire de les faire disparaître. La Médiation Familiale constitue l’outil, le lieu de parole privilégié pour comprendre et apaiser le conflit conjugal, instaurer une compréhension et une confiance mutuelles, et dès lors, trouver en bonne intelligence des solutions, tant sur le plan affectif que dans le domaine patrimonial, qui auront l’adhésion de chacun.
Le lieu de parole confidentiel qu’est la Médiation Familiale, en vidant l’abcès du conjugal, doit faire diminuer les divorces pour faute et permettre d’éviter que les souffrances non parlées et non « vidées » du désamour ressurgissent dans des contentieux après séparation.
Il convient d’encourager les justiciables désireux d’engager une procédure familiale conflictuelle à réfléchir à cette phrase de Montesquieu prononcé en 1725 à la rentrée du Parlement de Bordeaux :
« Je sais bien que la loi d’une juste défense oblige souvent de révéler des choses que la honte avait ensevelies ; mais c’est un mal que nous ne tolérons que lorsqu’il est absolument nécessaire. Apprenez de nous cette maxime, et souvenez-vous-en toujours : « Ne dites jamais la vérité aux dépens de votre vertu. »
Le 28 Décembre 2008
Marc JUSTON
Juge aux Affaires Familiales
Président du Tribunal de Grande Instance
de Tarascon (13)
Marc Juston Médiation 